BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !
Partenariat public-privéPubliée le 21/01/10 par Rédaction Weka
Jean-Claude Flory, député UMP d’Ardèche, interpelle la ministre de l’Économie sur le nombre de contrats de partenariat conclus depuis 2004.
Depuis l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l’Économie. Les collectivités territoriales ont signés 35 contrats et l’État 11 contrats.
Pour connaître le nombre total de partenariats public-privé, il faut ajouter les données « relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, aux baux emphytéotiques administratifs, et aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public avec option d’achat », affirme le ministère.
Valérie Siddahchetty
Texte de référence :
- Question de Jean-Claude Flory (UMP – Ardèche) du 13 janvier 2009, réponse du 19 janvier 2010
Source Internet :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Les ordres de service dans le CCAG travaux
#CCAG #Exécution du marché
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
L’appel d’offres : procédure de dévolution d’un marché public de droit commun
#Passation du marché #Sélection des candidats #Appel d'offres
-
15/09/26
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
#Passation du marché #Appel d'offres #Publicité des marchés publics
-
15/09/26
Procédure de sélection des offres par l’acheteur
#Passation du marché #Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
04/09/26
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
-
04/09/26
Pilotage RH en service autonomie à domicile (SAD)
#Service d'aide à domicile #Fiche de poste #Prestataire
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
