BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !

Publiée le 21/01/10 par Rédaction Weka

Jean-Claude Flory, député UMP d’Ardèche, interpelle la ministre de l’Économie sur le nombre de contrats de partenariat conclus depuis 2004.

Depuis l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l’Économie. Les collectivités territoriales ont signés 35 contrats et l’État 11 contrats.

Pour connaître le nombre total de partenariats public-privé, il faut ajouter les données « relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, aux baux emphytéotiques administratifs, et aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public avec option d’achat », affirme le ministère.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

Question de Jean-Claude Flory (UMP – Ardèche) du 13 janvier 2009, réponse du 19 janvier 2010

Source Internet :

Assemblée nationale, question écrite n° 39585

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

28/11/25

Recourir à un géomètre-expert

#Construction immobilière #Prestataire
28/11/25

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre du projet de maîtrise d’ouvrage publique

#Santé et sécurité au travail #Coordonnateur SPS
28/11/25

Choisir le conducteur d’opération

#Équipe de travaux
31/10/25

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

#Exécution du marché #Avenant au marché public
31/10/25

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire

#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
31/10/25

Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
31/10/25

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

#Analyse des offres #Recevabilité des offres
31/10/25

Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT