BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales

Publiée le 03/02/10 par Rédaction Weka

Le ministère du Commerce et de l’Artisanat indique dans une question écrite l’évolution du nombre de contrats de partenariat.

310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l’État. « Les collectivités territoriales ont, d’ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l’État en a signé 14 », explique le ministère du Commerce. Le 19 janvier 2010, le ministère de l’Économie interrogé sur la question annonçait 305 contrats de partenariat conclus ou en procédure (question n° 39585 du député Jean-Claude Flory)…

Le dernier contrat signé concerne la région Réunion et un contrat de partenariat pour son Tram-Train le 3 décembre 2009. « L’État a, quant à lui, conclu début décembre 2009 un contrat portant sur les réserves du Musée de Marseille et deux contrats au titre du Plan campus (Paris-IV et Paris-VII) », poursuit le ministère du Commerce.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

Question écrite n° 64556 du député Jacques Domergue (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) au ministère du Commerce, publiée au JO le 24 novembre 2009, réponse publiée le 2 février 2010

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

09/02/26

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

#Maître d'œuvre
09/02/26

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
23/01/26

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques

#Définition des besoins #
23/01/26

Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

#Attribution du marché au candidat #
23/01/26

Comment calculer, verser et récupérer une avance ?

#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
23/01/26

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux labels et à l’écoconception

#Achat durable #
23/01/26

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
23/01/26

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre

#Définition des besoins #Choix du prix du marché #

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.