![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Formation : mise en concurrence au 1er janvier
Mise en concurrencePubliée le 16/06/09 par Rédaction Weka
Malgré les multiples inquiétudes de certains élus, exprimées notamment par l’intermédiaire de l’Association des régions de France (ARF), et des professionnels du secteur, le gouvernement a maintenu l’échéance du 1er janvier 2009 pour l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), commandée par « les règles communautaires et nationales ».
La formation professionnelle, entendue comme une « activité économique pour laquelle la passation de marchés publics doit être le mode principal d’intervention », pourra continuer à bénéficier de subventions publiques, mais seulement « à titre subsidiaire », a rappelé, fin octobre, le ministère de l’Économie. Il a également promis que « l’État accompagnerait, dans le cadre d’un nouveau contrat de progrès pour cinq ans, ces nécessaires évolutions ».
Pour aider les régions à sécuriser les procédures des marchés de formation, Christine Lagarde a adressé à l’ARF, en mai dernier, une palette d’outils méthodologiques (disponible sur le site du Minefe, thème « Emploi/Formation professionnelle »).
Références : Questions écrites n° 27943, 26973, 29656, JOAN des 21 et 28 octobre 2008
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
-
15/08/26
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
-
15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
-
15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Marché de travaux #Procédure de marché public
-
15/08/26
Accomplir les formalités de publicité préalables
#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
-
15/08/26
Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
-
15/08/26
Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
