BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Partenariats public-privé : 305 contrats identifiés

Partenariat public-privé

Publiée le 09/02/10 par

Selon les estimations du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, 305 partenariats public-privé ou projets ont été identifiés à divers stades de la procédure.

Les collectivités territoriales ont signé 35 contrats de partenariat, l’État en a signé 11. Pour atteindre le nombre total, il faut ajouter les données « relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, aux baux emphytéotiques administratifs, et aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public avec option d’achat
», affirme le ministère, dans sa réponse publiée le 19 janvier 2010.

Le député UMP Jean-Claude Flory l’interpellait sur le nombre de contrats de partenariat conclus depuis l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative à ces contrats (QE n° 39585).

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