Missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité

Publiée le 03/01/22 par Rédaction Weka

Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 est relatif au référent laïcité dans la fonction publique.

L’article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés à l’article 2 de cette même loi. Il est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte. Ce référent est également chargé d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Le décret détermine les missions, les modalités et les critères de désignation du référent laïcité.

Texte de référence : Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

07/05/26

Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?

#NTIC #Management #Établissement de santé
05/05/26

Rembourser les frais engagés par les élus locaux dans le cadre de leur mandat

#Élu #Indemnités
05/05/26

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

#Indemnités
05/05/26

Élus locaux : exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur

#DIF #Congés
05/05/26

Organiser le droit à la formation des élus locaux

#DIF
23/04/26

La surface minimale et les conditions d’aménagement du poste de travail

#Organisation de travail
23/04/26

Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie

#Risque professionnel #Formation
23/04/26

Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

#Risque professionnel #Formation

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.