BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Le PPP pour la réalisation du futur palais de justice de Paris validé par le juge administratif

Partenariat public-privé

Publiée le 16/04/14 par

La complexité du projet, liée aux dimensions exceptionnelles des locaux, au nombre de personnes appelées à le fréquenter, ainsi que les contraintes techniques d’un immeuble à grande hauteur, justifie le recours à la procédure dérogatoire du partenariat public-privé.

Le juge reconnaît également le caractère d’urgence du projet contesté compte tenu de la dispersion géographique actuelle des services du TGI, ainsi que de la vétusté de l’actuel palais de justice, qui ne permettent pas un fonctionnement normal de cette juridiction.

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