Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Eau : Montpellier Agglomération attribue à Veolia deux contrats de 95 millions d'euros
Appel d'offresPubliée le 31/10/14 par Rédaction Weka
Les élus de Montpellier Agglomération ont attribué jeudi 30 octobre à Veolia Eau deux contrats de traitement et de collecte des eaux usées, pour un montant totale de près de 95 millions d’euros, dans un contexte marqué par des accusations de favoritisme.
76 élus ont voté pour ces attributions, 10 contre et 6 se sont abstenus. Les contrats portent sur le traitement des eaux usées de la station d’épuration Maera (Lattes) et la collecte des eaux usées de 14 communes raccordées à cette station. Ces délégations de service public, qui courent sur sept ans, s’élèvent au total à près de 95 millions d’euros pour Veolia, qui l’emporte face à la Saur, La Lyonnaise des Eaux (Suez) et la Nantaise des Eaux. Le vote a eu lieu dans un contexte marqué par des soupçons de favoritisme, évoqués notamment par Le Canard Enchaîné mercredi 29 octobre. Montpellier Agglomération avait fait voter en mai le principe du passage en régie publique de la gestion de l’eau potable au 1er janvier 2016, jusqu’ici confiée à Veolia – un manque à gagner de 9 millions d’euros pour Veolia, indique à l’AFP un cadre de Montpellier Agglomération. « On ne pouvait pas chasser totalement le marchand d’eau de la ville », pointe un expert en contrats d’eau dans Le Canard Enchaîné. D’après l’hebdomadaire, pour la collecte des eaux usées, les tarifs de Veolia sont supérieurs de 24 % à ceux de la Saur.
« Il y a eu un revirement subit de l’exécutif de l’agglomération de Montpellier début octobre », assure à l’AFP l’entourage d’un candidat. « L’analyse des offres est scandaleuse. Les conclusions ont changé alors que les négociations étaient clôturées », accuse-t-il. Interpellé sur les raisons pour lesquelles le fonctionnement de la commission d’appel d’offres était remis en cause par des entreprises en compétition, Philippe Saurel, président DVG de Montpellier Agglomération, a assuré « ne pas intervenir dans aucun jury ou aucune commission ». « La Saur a proposé une offre à la dernière minute 20 % moins chère », a ajouté René Revol,vice-président de Montpellier Agglomération délégué à l’eau : « Nous avons étudié le compte d’exploitation prévisionnel de la Saur (…). Cette offre n’était pas financièrement sincère d’après nous. Car un prestataire qui casse les prix lors de l’attribution du marché revient souvent, trois ans après, pour demander un avenant qui modifie le prix à la hausse ».
L’un des perdants hésite à déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif. » Nos avocats ont suffisamment d’éléments pour porter l’affaire en justice, a-t-il confié à l’AFP. Mais d’un autre côté, nous ne voulons pas être blacklistés pendant six ans sur la périmètre de la métropole de Montpellier, qui devrait s’étendre à terme. »
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/05/26
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
#Procédure de marché public #Seuils de procédure
-
18/05/26
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
-
18/05/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/05/26
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
#Régularisation des candidats #Appel d'offres
-
18/05/26
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
18/05/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
18/05/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
15/05/26
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
