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BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Comment construire un marché à tranches ?
Acheteur publicPubliée le 30/12/14 par Rédaction Weka
La direction des Affaires juridiques met à disposition des acheteurs une fiche technique sur les conditions de recours et sur le montage d’un marché à tranches.
La fiche décrit les principales dispositions et stipulations à prévoir dans un dossier de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles.
Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ « Les marchés à tranches conditionnelles »
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