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Encore 9 fiches techniques conseils aux acheteurs mises à jour !
MAPAPubliée le 10/02/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques poursuit son travail de mise à jour de ses fiches techniques notamment celles sur les achats inférieurs à 15 000 € HT, sur les questions sensibles avec les entreprises en difficulté ou encore sur les pénalités de retard.
L’objectif est d’actualiser les positions doctrinales du ministère de l’Économie avec l’actualité jurisprudentielle récente :
- Fiche technique « Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à un marché public »
- Fiche technique « Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15 000 euros HT ? »
- Fiche technique « L’intérêt transfrontalier certain »
- Fiche technique « L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics »
- Fiche technique « Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public »
- Fiche technique « L’information des candidats évincés »
- Fiche technique « Les conventions de recherche d’économies »
- Fiche technique « Les pénalités de retard dans les marchés publics »
- Fiche technique « Comment utiliser les formulaires européens ? »
On vous accompagne
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