BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Il faut plus de PPP !

Publiée le 14/09/11 par Rédaction Weka

Une proposition de loi souhaite que les conseils généraux développent le recours au partenariat public-privé (PPP) pour des opérations liées aux besoins des services départementaux et de secours.

Les constructions réalisées en PPP pourraient donner lieu à la conclusion de contrats de crédit-bail. Une expérimentation est envisagée jusqu’au 31 décembre 2014.

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