BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
Partenariat public-privéPubliée le 26/09/11 par Rédaction Weka
Dans un communiqué de presse du 21 septembre, la Commission européenne a invité les acteurs des secteurs public et privé à unir leurs efforts pour mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever de grands défis sociétaux.
Les grands défis sociétaux concernent principalement le vieillissement des populations, le changement climatique ou la diminution des ressources disponibles. La Commission s’appuie sur les premières expériences acquises dans le cadre de projets pilotes pour tracer les grandes lignes des mesures qui permettront d’accroître le nombre de partenariats public-privé et public-public, et d’en renforcer l’efficacité.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
