BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Des modèles de clauses types pour les PPP
Partenariat public-privéPubliée le 20/10/11 par Rédaction Weka
La Mission d’appui aux partenariats public-privé met en ligne un outil d’aide à la rédaction des contrats de partenariat.
Le document propose des clauses classiques que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat. Il souligne certains écueils à éviter, afin de garantir que les parties s’engagent dans une relation contractuelle équilibrée et durable.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
