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BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS DE DéFENSE OU DE SéCURITé
Une fiche technique pour présenter les marchés publics de défense et de sécurité
Marchés de défense ou de sécuritéPubliée le 24/09/12 par Rédaction Weka
La direction des Affaires juridiques précise dans une fiche technique le champ d’application et le régime de la troisième partie du Code qui s’applique aux seuls marchés de défense ou de sécurité.
Le ministère décrit le recours autorisé à la procédure négociée ainsi que les conditions de publicité et de mise en concurrence adaptées à ces marchés. L’existence d’une nouvelle catégorie d’intervenants, celle des « sous-contractants », est clarifiée au regard du régime de la sous-traitance.
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