Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHéS DE DéFENSE OU DE SéCURITé
Une fiche technique pour présenter les marchés publics de défense et de sécurité
Marchés de défense ou de sécuritéPubliée le 24/09/12 par Rédaction Weka
La direction des Affaires juridiques précise dans une fiche technique le champ d’application et le régime de la troisième partie du Code qui s’applique aux seuls marchés de défense ou de sécurité.
Le ministère décrit le recours autorisé à la procédure négociée ainsi que les conditions de publicité et de mise en concurrence adaptées à ces marchés. L’existence d’une nouvelle catégorie d’intervenants, celle des « sous-contractants », est clarifiée au regard du régime de la sous-traitance.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/02/26
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
-
18/01/26
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
#Contrat de concession
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
