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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Des nouveautés pour les PME au BOAMP

Mise en concurrence

Publiée le 16/10/12 par Rédaction Weka

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics propose de nouveaux services comme la création d’un compte pour recevoir des alertes marchés publics gratuites.

Le BOAMP.fr met également à disposition des entreprises une collection complète de fiches pratiques consultables librement.

Dernières brèves juridiques

  • 13/11/26

    Est irrégulière une offre ne respectant pas une convention collective de branche

  • 12/11/26

    Il faut respecter les prescriptions imposées par le règlement de la consultation

  • 10/11/26

    Le non-paiement de factures ne vaut pas forcément différent entre acheteur et titulaire du marché

  • 09/11/26

    Un contrat conclu entre personnes privées revêt, en principe, un caractère de contrat de droit privé

  • 05/11/26

    Gare à l'incompétence du signataire du contrat !

  • 04/11/26

    Quelle est l'assiette de calcul des intérêts moratoires ?

  • 03/11/26

    Attention au respect de la règle du contradictoire en cas d'élimination d'une entreprise au stade de la candidature !

  • 02/11/26

    Nouveau cadre locatif applicable aux casernes de gendarmerie nationale

  • 02/11/26

    Oui à la résiliation pour motif d'intérêt général pour des raisons techniques !

  • 30/10/26

    L'acheteur reste responsable à l'égard des constructeurs même en cas de mandat de maîtrise d'ouvrage

Voir toutes les brèves

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

  • 15/10/26

    Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

    #CAO #Appel d'offres

  • 15/10/26

    Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

    #Candidature au marché public #Évaluation des candidats

  • 15/10/26

    Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

    #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant

  • 15/10/26

    Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence

    #Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession

  • 15/10/26

    Comment procéder à la notation financière des offres ?

    #Sélection des candidats #Notation des offres

  • 15/10/26

    Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

    #Sous-traitant

  • 15/10/26

    Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

    #Résiliation du marché

  • 15/10/26

    Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

    #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

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  • Le délit de favoritisme peut être constitué même en l’absence d’attribution du marché
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    Mise en concurrence 29/07/21

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L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

  • L'intelligence artificielle dans les marchés publics : sécuriser son achat, éviter les pièges
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