BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation d'un adjoint administratif

Droits et obligations

Publiée le 04/05/23 par

Dans un arrêt n° 1910471 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes précise la nature de faits justifiant la révocation d’un adjoint administratif.

La révocation d’un adjoint administratif d’un tribunal n’est pas disproportionnée, dès lors qu’elle vient sanctionner des agissements constitutifs de fautes graves, prenant la forme d’appels téléphoniques malveillants et menaces de mort réitérées contre un mineur et police secours ainsi que d’outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. Ces agissements portent atteinte à l’honneur et à la considération du corps auquel appartient l’agent et au renom de son institution.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Nantes, 28 mars 2023, n° 1910471

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