BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Discipline : propos racistes et discriminatoires

Publiée le 10/05/23 par Rédaction Weka

Dans un arrêt du 23 mars 2023 n° 21DA02968, la Cour administrative de Douai indique que n’est pas disproportionnée la révocation d’un gardien de la paix qui tient avec des collègues de son unité des propos racistes et discriminatoires sur les réseaux sociaux.

N’est pas disproportionnée la révocation d’un agent public qui tient avec des collègues de son unité des propos racistes et discriminatoires sur un fil de discussion de WhatsApp, en partie sur son temps de travail, faits pour lesquels il a été condamné par un tribunal de police. La circonstance que le groupe WhatsApp sur lequel s’échangeaient lesdits messages ait eu un caractère privé et non public et que ces échanges soient intervenus, en partie, en dehors du service n’empêche pas l’employeur public de les prendre en compte pour apprécier le comportement fautif de l’agent qui s’est avéré par nature incompatible avec la qualité de fonctionnaire de police.

Texte de référence : CAA de Douai, 3^e chambre, 23 mars 2023, n° 21DA02968, Inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/12/25

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

#Politique sociale #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps non complet

#Temps non complet #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps partiel

#Temps partiel #Rémunération
19/12/25

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

#Retraite #Cotisations
19/12/25

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

#Retraite #Cotisations
17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT