BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Les partenariats public-privé sont-ils dangereux ?

Partenariat public-privé

Publiée le 12/09/13 par

Malgré les inconvénients et les risques, le gouvernement n’envisage pas d’exclure certains secteurs du périmètre des PPP.

En application de la loi du 31 décembre 2012, tout projet d’investissement est soumis à une évaluation économique préalable. Le critère décisif justifiant le recours aux partenariats public-privé est celui du surcroît d’expertise ou d’efficacité que peut apporter le secteur privé par rapport à la commande publique classique.

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  • Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
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  • S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

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