BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

FPT : concrétisation des "chantiers sociaux"

Dialogue social

Publiée le 24/04/14 par

Plusieurs textes concrétisant des mesures de rémunération, de carrière et d’emploi, de maladie ou encore de retraite sont en cours de publication.

Parmi les textes attendus, il peut être recensé des projets de décret relatifs à l’organisation du télétravail, à la transmission des arrêts de travail dans les quarante-huit heures, au rachat des années d’études supérieures en début d’activité ou encore à l’intéressement.

Le recours à l’intérim devrait être également supprimé dans les fonctions publiques de l’État et de la Territoriale. Le dispositif indemnitaire lors de restructurations de services sera modifié.

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