BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Prestations d'action sociale : les modalités de mise en œuvre du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants sont précisées

Fonction publique

Publiée le 21/12/11 par

La circulaire 2BPSS n° 11-3407E du 28 novembre 2011 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et du ministère de la Fonction publique relative à la prestation sociale interministérielle « Cesu-garde d’enfants 3/6 ans » remplace et abroge les circulaires DGAFP-B9-2141 / DB-2BPSS-07-2194 du 2 août 2007 et DGAFP-B9-2153 du 27 décembre 2007.

La circulaire du 28 novembre 2011 précise les principes généraux, les bénéficiaires, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants.

 

Texte de référence : Prestation d’action sociale interministérielle « Cesu – garde d’enfant 3/6 ans », 28 novembre 2011

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