BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

CNFPT : retour d'une cotisation à 1 % dés 2013

Rémunération

Publiée le 01/08/12 par

Diminuée de 1 % à 0,9 % en juillet 2011 par le Parlement, le plafond de la cotisation CNFPT sera ramené à 1 % dès le 1er janvier prochain.

Sur la proposition du président du Centre national de la fonction publique territoriale, François Deluga, le ministre du budget Jérôme Cahuzac, en accord avec Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, un amendement pour rétablir à 1 % la cotisation CNFPT vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Il sera examiné la semaine prochaine par le Sénat.

1 800 000 agents territoriaux et 50 000 employeurs seront concernés par le rétablissement dès janvier 2013 du remboursement des frais de transport engagés pour participer à des actions de formation organisées par le CNFPT.

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