BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux

Rémunération

Publiée le 17/09/25 par

La réponse ministérielle du 4 septembre 2025 à la question écrite n° 05244 est relative à l’indemnité pour travail dominical des agents territoriaux.

L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l’arrêté du 19 août 1975 en faveur des agents communaux. Son montant horaire de référence est fixé à 0,74 euro par heure effective de travail, conformément à l’arrêté du 19 août 1975. L’IHTDJF est également cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Par ailleurs, certains agents territoriaux appartenant aux cadres d’emplois de la filière médico-sociale peuvent également bénéficier de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés. Les agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, si une délibération le prévoit, une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié en application du décret n° 2008-797 du 20 août 2008 et de l’arrêté pris le même jour. Son montant plafonné à 46,53 euros évolue également dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaire d’État afférent à l’indice 100 majoré.

 

Texte de référence : Question écrite n° 05244 de M. Stéphane Demilly (Somme – UC) du 26 juin 2025, Réponse publiée dans le JO Sénat du 4 septembre 2025

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