Comme l’ensemble des Français, les agents des collectivités territoriales n’échappent pas à la crise du logement. À la fois actrices des politiques de logement et employeuses importantes au sein de territoires parfois touchés par de vives tensions immobilières, les collectivités territoriales sont directement concernées par cette problématique. Pour tenter de la résoudre, l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales a confié à quatre élèves de l’INET une étude sur le logement des agents publics territoriaux. Sous l’intitulé « Attractivité, fidélisation et bien-vivre au travail : rôle et responsabilités des employeurs territoriaux dans l’accès au logement des agent.e.s territoriaux », ses auteures formulent 19 recommandations.
L’étude confirme que bon nombre de collectivités territoriales, notamment celles adhérentes à l’association, sont touchées par cette problématique du logement des agents publics territoriaux. À l’heure où l’attractivité des collectivités et la fidélisation des agents sont des enjeux significatifs, le logement constitue « un levier majeur pour les employeurs publics qui s’en saisissent », sont convaincues les quatre élèves de l’INET.
Leur étude vise à orienter les professionnels et élus des collectivités territoriales vers les outils existants et invite à imaginer de nouvelles pistes pour améliorer les conditions d’accès au logement pour les agents publics territoriaux. Elle se base sur un questionnaire envoyé aux membres de l’Association des DRH des grandes collectivités, sur des entretiens menés avec des professionnels au sein des collectivités, mais aussi au sein de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d’État ou d’organismes spécialisés dans ces questions.
La première partie dresse un état des lieux sur les enjeux attenants à la question du logement des agents publics territoriaux. La deuxième partie liste les divers freins à la mise en place de dispositifs, qui expliquent « en partie le constat prégnant d’une mise en place encore timide de dispositifs à destination des agent.e.s publics territoriaux au sein des collectivités territoriales. » Enfin, une dernière partie dessine des pistes pour lever une partie des freins identifiés.
À droit constant, la mobilisation des outils existants et de nombreuses actions à mener peuvent permettre aux collectivités territoriales d’apporter des premières solutions, encouragent les auteures de l’étude. À leurs yeux, deux éléments apparaissent essentiels pour préfigurer des actions au sein d’une collectivité concernant cet enjeu du logement des agents publics territoriaux : dresser un état des lieux, puis élaborer une stratégie répondant à cet état des lieux en mobilisant tous les outils à disposition.
Faire émerger des indicateurs pour permettre un état des lieux
« De manière très concrète », les indicateurs suivants peuvent par exemple être proposés :
- nombre de candidats ou candidates refusant une offre pour des raisons directes ou indirectes liées à l’immobilier ;
- nombre d’agents quittant la collectivité pour des raisons directes ou indirectes liées à l’immobilier ;
- temps de trajet moyen des agents entre le domicile et le travail (les données statistiques sur les localisations des logements des agents, les distances domicile-travail et la durée de ces trajets seraient à collecter) ;
- nombre de demandes d’aide sur le logement ;
- nombre de demandes d’agents en attente d’un logement social…
Faire émerger une stratégie structurée concernant le logement des agents publics
Peu de collectivités ont bâti une stratégie structurée concernant le logement des agents publics, constatent les auteures de l’étude. L’écriture d’un plan stratégique leur apparaît pourtant nécessaire. Cette stratégie doit, notamment, être élaborée en prenant en compte les besoins et les publics cibles, et peut s’intégrer dans une stratégie plus globale des ressources humaines d’une collectivité, pleinement incluse, par exemple, dans sa stratégie d’attractivité, suggère l’étude. Elle peut, par ailleurs, être prise en compte au sein des documents RH de la collectivité. Les auteures de l’étude citent en exemple la ville de Lyon, qui a initié un projet « accès au logement des agent.e.s », piloté par le service Habitat, en lien avec l’adjoint à la promotion des services publics, la DGA RH et dialogue social, le directeur des relations sociales et vie au travail et le DGA urbanisme immobilier travaux. Les responsables RH des grandes directions (enfance, éducation…) font également partie du comité technique.
Les quatre élèves de l’INET estiment néanmoins que des évolutions réglementaires et juridiques seraient pertinentes, à moyen terme, pour répondre aux enjeux posés. Les évolutions qu’elles proposent sont de trois ordres. Au programme :
- étendre certains dispositifs existants à la fonction publique, en particulier territoriale (garantie VISALE, bail mobilité, contrat de cohabitation intergénérationnelle…) ;
- faire émerger des possibilités pour conditionner le bail immobilier à un emploi au sein de la fonction publique territoriale ;
- réformer les aides financières concernant le logement des agents publics, en particulier l’indemnité de résidence.
