SPASER : Bercy publie ses objectifs de développement durable pour la période 2025-2027

Des objectifs ambitieux

L’adoption du SPASER de l’État, prévue par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, vient structurer la politique d’achat responsable de l’État autour d’un document stratégique unique. Le SPASER s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et de la circulaire du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État. Son périmètre couvre 24,8 milliards d’euros d’achats (hors défense et sécurité) des services de l’État tant en administration centrale qu’en services déconcentrés. Si 72 % des marchés de l’État intégraient au moins une considération environnementale en 2024 et 41 % une considération sociale, le SPASER 2025-2027 fixe des objectifs ambitieux en cohérence avec le Plan national pour des achats durables (PNAD). Ce document interministériel, qui vise à orienter l’action de tous les acteurs de la chaîne achat, engage l’État dans une politique d’achat bas carbone, en visant l’intégration systématique de clauses de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs les plus émetteurs (mobilité et déplacements, matériels et prestations informatiques, maintenance immobilière et travaux, etc.). Il renforce son action en faveur de l’économie circulaire, en privilégiant le réemploi, la réutilisation et l’éco-conception, et en mesurant l’impact de nos achats sur la préservation des ressources et la biodiversité Enfin, il vise à améliorer l’accessibilité des marchés publics aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, à renforcer les clauses sociales d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi, et à intégrer dans les procédures les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes. Sur le respect des objectifs, des indicateurs de performance, en nombre limité, seront publiés tous les ans par la direction des achats de l’État.

Trois axes stratégiques privilégiés

Les orientations stratégiques du SPASER de l’État sont articulées autour de trois grands axes regroupant des actions transverses (axe 1), des actions liées à la performance environnementale des achats (axe 2) et enfin aux enjeux de performance sociale (axe 3). Concernant l’axe 1, le SPASER vise à accompagner la démarche du développement durable en renforçant l’effort de formation et l’accompagnement des services acheteurs et en mettant en place une cartographie des risques. Les objectifs sont d’engager et impliquer les acteurs et les parties prenantes du SPASER, d’atteindre l’objectif de généralisation des considérations environnementales et sociales prévu par la loi Climat et résilience, et d’optimiser l’impact de la politique d’achat responsable sur les entreprises et filières européennes et les PME. Des exigences quantitatives et qualitatives seront également fixées, notamment sur le niveau de pondération minimal des critères environnementaux et sociaux.

L’axe 2 « des achats engagés pour la transition écologique » ambitionne de faire des achats de l’État un levier de la transition bas-carbone, avec la généralisation de considérations environnementales liées à la décarbonation dans tous les segments d’achat fortement émetteurs. Il s’agit également de soutenir les achats contribuant à la préservation et à la restauration de la biodiversité et de développer les achats prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique. L’axe 3 « Des achats au service des politiques sociales » vise à renforcer et à diversifier les enjeux sociaux adressés au sein des marchés de l’État.

Les objectifs sont notamment d’améliorer l’accessibilité des marchés de l’État au secteur de l’économie sociale et solidaire, de poursuivre les achats concourant à l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles et d’agir en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dominique Niay

Source : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État 2025-2027, Direction des achats de l’État, décembre 2025