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BRÈVES JURIDIQUES / DéROULEMENT DE CARRIèRE
Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
Déroulement de carrièrePubliée le 06/05/26 par Rédaction Weka
Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en disponibilité.
Cet arrêté précise les justificatifs que doit fournir un fonctionnaire en disponibilité exerçant une activité professionnelle pour conserver ses droits à l’avancement : bulletins de salaire, contrats de travail, justificatifs d’activité indépendante ou d’immatriculation. Il fixe également un délai de transmission et harmonise les règles entre fonctions publiques.
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