Directive « Bruit » : le Cerema aux côtés des collectivités

La directive européenne 2002/49/CE, dite directive « Bruit », transposée dans le Code de l’environnement, vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans l’environnement. Dans ce cadre, après la réalisation de leur diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur une cartographie, appelée Carte de bruit stratégique (CBS), les collectivités concernées par la directive doivent réaliser leurs Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Réaliser une cartographie des nuisances sonores

Les collectivités concernées doivent donc établir, tous les 5 ans, un diagnostic territorial des nuisances sonores basé sur une cartographie, la Carte de bruit stratégique (CBS), qui peut être réalisée à partir de différents logiciels de modélisation. Cette cartographie identifie les zones soumises à une forte exposition au bruit, dont les riverains doivent être protégés. La CBS permet également d’identifier des zones de calme, caractérisées par leur faible exposition au bruit, et qu’il convient de sauvegarder.

Les CBS permettent d’évaluer le nombre de personnes, de logements, d’établissements de santé et d’enseignement exposés au bruit. « Cependant, la modélisation repose sur un certain nombre d’hypothèses et de simplifications. Le résultat des CBS est donc une image de la réalité, avec des limites et écarts, qui ne se substitue pas à une étude acoustique précise de la situation locale (campagnes de mesures, étude fine) », tempère le Cerema.

Depuis l’entrée en vigueur de la directive « Bruit » et les premières CBS en 2007, le Cerema est mobilisé, tous les 5 ans, afin de modéliser, pour le compte du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’ensemble des Cartes de Bruit Stratégiques des réseaux routiers et ferroviaires non concédés. L’établissement public a publié, en avril 2026, un état des lieux et des enseignements des Cartes de bruit stratégiques. Le Cerema a aussi rédigé une fiche sur la réalisation des CBS des agglomérations.

L’élaboration des PPBE

Établi à partir de l’analyse des données des CBS, le diagnostic permet aux collectivités concernées d’élaborer et de déployer un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Comme les CBS, le PPBE doit être réexaminé et réactualisé a minima tous les 5 ans.

L’objectif d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement est d’identifier, sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable. Conformément à l’article R. 572-8 du Code de l’environnement, le PPBE expose :

• les mesures envisageables à court ou moyen terme ;
• les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par la commune depuis 10 ans ;
• les projets d’aménagement envisagés (constructions immobilières, végétalisation…) et d’évolution des mobilités (développement des modes actifs, apaisement de la circulation, requalification de voies, contrôles sonores des véhicules…) sur la période couverte par le PPBE.

Le projet de PPBE doit être soumis à la consultation du public. Les différentes observations sont intégrées, avant présentation du plan au conseil municipal ou communautaire concerné.

Le calendrier à venir

Les CBS et PPBE sont élaborés tous les 5 ans et à échéance fixe. Voici les dates limites de validation et transmission de ces éléments au niveau européen :

• le 30 juin 2027, pour les CBS ;
• le 18 juillet 2029, pour les PPBE.