Les préfets devront accompagner les nouveaux élus pour territorialiser la planification écologique

Dans une circulaire du 25 juin 2026, le Premier ministre demande aux préfets d’accompagner les nouvelles équipes municipales et intercommunales élues en mars dernier, dans leur démarche de territorialisation de la planification écologique. Ils devront notamment organiser avant la fin de l’année, avec les élus volontaires, des sessions adaptées à chaque territoire sur les enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. Les élus qui ont conduit des projets de transition seront mis en avant lors de ces présentations, auxquelles les préfets sont invités à associer les opérateurs de l’État pour faire connaître aux élus les dispositifs et solutions existants.

Ces sessions, assurées de préférence par les services de l’État (sous-préfets/directions départementales des territoires et de la mer), devront répondre à plusieurs objectifs. Tout d’abord, fournir aux élus des bases concrètes plutôt que théoriques sur la transition écologique, et partager les enjeux et les priorités nationales touchant la planification écologique, à décliner localement. L’État et ses opérateurs devront rendre lisibles l’action de l’État et les moyens mis à disposition des élus. Il faudra aussi accélérer la capacité des élus locaux à agir et, enfin, « répondre à une demande locale forte d’écologie de proximité ».

Il conviendra donc de faire intervenir des maires sur des actions qu’ils ont entreprises et sur les éventuels obstacles qu’ils ont rencontrés. Les préfets pourront aussi mobiliser les réseaux d’associations locales.

Les COP régionales

Tout ceci s’inscrira dans le contexte des conférences des parties (COP) régionales. Le Premier ministre précise que ces COP devront harmoniser les moyens mobilisés (financiers et ingénierie) de l’État, de ses opérateurs, des collectivités et de l’Union européenne, avec les priorités identifiées collectivement. Objectif : optimiser la dépense publique.

Les COP régionales ont été organisées avec succès en 2024, avec plus de 12 000 personnes mobilisées et en 2025, avec près de 10 000 personnes. En 2024, quelque 1 200 actions visant à atteindre les objectifs écologiques nationaux et à les accélérer ont pu être identifiées, contribuant à 40 % des efforts de réduction des gaz à effet de serre. À l’occasion de  la COP 2026, un événement réunira en fin d’année tous les intervenants, pour faire un point d’étape de leurs engagements et pour donner une vision complète de l’avancée de la transition écologique dans la région. Une ou plusieurs conférences des financeurs devront également être organisées et il conviendra d’exposer l’accompagnement de l’État et des régions, en termes d’ingénierie plus particulièrement.

Nouveau cycle de contractualisation État-collectivités

Les préfets sont appelés à recenser les financements mobilisés contribuant à la feuille de route des COP, notamment dans le cadre du Fonds vert et des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL et DETR). Ils devront poursuivre les dynamiques initiées, pour ancrer les travaux des COP au niveau départemental selon le format et le rythme choisis, afin de partager l’avancement des feuilles de route, renforcées avec des objectifs de résultat quantifiés et enrichies de nouvelles actions, en lien avec les priorités des politiques publiques nationales et régionales.

De façon systématique, ils devront développer l’électrification des usages, en lien avec le Plan électrification : véhicules utilitaires légers électriques, pompes à chaleur, leasing rural, 100 territoires… Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération et les actions visant à les atteindre, seront intégrés dans les feuilles de route des COP, en lien avec les travaux de régionalisation de la Programmation pluri-annelle de l’énergie (PPE) pilotés par les comités régionaux de l’énergie (CRE).

Les priorités des feuilles de route des COP devront nourrir la programmation des financements (DSIL, DETR, Fonds vert…) et la révision des documents de planification (PCAET), ainsi que la contractualisation État-collectivités, pour laquelle le Premier ministre annonce le lancement d’un nouveau cycle dans les prochains mois.

Marie Gasnier