BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Révocation d'un agent public pour des faits de harcèlement moral
Droits et obligationsPubliée le 19/08/26 par Rédaction Weka
Le tribunal administratif de Toulouse, par son jugement n° 2204485 du 23 avril 2026, confirme la révocation d’une attachée territoriale principale pour des faits de harcèlement moral et des manquements répétés à ses obligations managériales.
Le tribunal valide successivement une exclusion temporaire de fonctions de trois jours, puis une révocation prononcées à l’encontre d’une cheffe de service d’un SDIS. Il retient que l’intéressée a adopté, de manière répétée, un comportement constitutif de harcèlement moral envers plusieurs collaboratrices, caractérisé notamment par un défaut d’accompagnement, une gestion inadaptée du télétravail, des évaluations professionnelles déstabilisantes, des refus de congés injustifiés et une remise en cause récurrente des compétences de ses agents. L’enquête administrative, fondée sur les témoignages de dix-neuf agents, met également en évidence des manquements à l’obéissance hiérarchique, des difficultés persistantes de management et une désorganisation durable du service. Le tribunal rappelle que certains faits peuvent révéler une insuffisance professionnelle, mais que les agissements de harcèlement moral et les manquements aux obligations statutaires constituent des fautes disciplinaires. Compte tenu de leur gravité, de leur caractère répété et de leurs conséquences sur la santé des agents ainsi que sur le fonctionnement du service, la révocation est jugée pleinement proportionnée.
Texte de référence : Tribunal administratif de Toulouse, jugement n° 2204485, 23 avril 2026
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