BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
L’organisation du SAE modifiée
Acheteur publicPubliée le 04/05/15 par Rédaction Weka
Un arrêté du 16 avril 2015 rattache la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile au service des achats de l’État.
La mission interministérielle pour la gestion du parc définit la politique de gestion du parc automobile de l’État et de ses établissements publics, et s’assure de sa mise en œuvre.
Texte de référence : Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l’État
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