BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Suez Environnement écarté de l'appel d'offres pour l'eau potable de Lille
Appel d'offresPubliée le 06/10/14 par Rédaction Weka
Suez Environnement a été écarté de l’appel d’offres pour le contrat de distribution de l’eau potable de la communauté urbaine de Lille Métropole, une décision que le groupe conteste, a-t-il annoncé vendredi 3 octobre.
« La commission de délégation de service public de Lille Métropole a fait part de sa décision de déclarer irrecevable l’offre de Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement », a indiqué le groupe dans un communiqué.
Selon Suez Environnement, Lille Métropole a estimé que son dossier n’était pas conforme, mais le groupe dénonce une décision qui « n’a fait l’objet d’aucun échange entre la collectivité et l’entreprise comme le prévoit la Loi Sapin« .
« Nous sommes en total désaccord avec cette décision, qui n’est absolument pas fondée d’un point de vue juridique », a commenté Philippe Maillard, directeur général de Lyonnaise des Eaux, cité dans le communiqué, et qui assure que le groupe est mobilisé « pour faire valoir ses droits ».
Lille Métropole a réagi en indiquant que Suez n’avait pas été retenu en raison d’un manquement au cahier des charges.
« Après examen approfondi des rapports techniques des offres remises par les candidats, la commission de délégation de service public compétente a rendu un avis favorable à la poursuite des négociations avec l’entreprise Veolia, et un avis défavorable à la poursuite des négociations avec le groupement Eaux du Nord – Lyonnaise des eaux, appartenant au groupe Suez », a indiqué la communauté urbaine.
« L’offre remise est non conforme au cahier des charges et au règlement de consultation, cette offre est donc irrecevable », a ajouté la structure intercommunale, soulignant que « le vice-président en charge de la politique de l’eau avait décidé de suivre cet avis ».
Eaux du Nord, filiale de Suez Environnement via la Lyonnaise des Eaux, était depuis 30 ans bénéficiaire de la délégation de service public pour la distribution de l’eau dans la métropole lilloise.
Il avait candidaté pour le renouvellement de son contrat, alors que la possibilité d’une régie publique de distribution d’eau reste à l’étude et a été à plusieurs reprises défendue par Martine Aubry, ex-présidente de la communauté urbaine, poste désormais occupé par Damien Castelain.
Le non-renouvellement de ce contrat concernant 62 communes de la métropole, qui devait prendre effet le 1er janvier 2016, représente un manque à gagner de 500 millions d’euros sur 8 ans pour Suez Environnement, a précisé le groupe.
Il intervient alors que le groupe et la métropole lilloise avaient mis fin en juin 2013 à un contentieux de plusieurs années autour du financement d’investissements dans le cadre de la distribution de l’eau potable.
Selon l’accord conclu, Suez Environnement avait accepté de rembourser 60 millions d’euros à la communauté urbaine, pour des provisions versées par la métropole pour financer des investissements non réalisés par Eaux du Nord.
Suez avait aussi accepté de vendre ses usines de production d’eau de la métropole lilloise à la communauté urbaine, pour un montant de 55 millions d’euros.
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