BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique veut plus de dématérialisation
Appel d'offresPubliée le 08/10/15 par Rédaction Weka
En l’attente des résultats de la concertation engagée par Bercy, le SGMAP propose que la réponse obligatoire aux appels d’offres soit imposée dès 2016 dans des territoires désignés sur la base du volontariat.
Cette initiative a pour objectif de préparer les collectivités et les entreprises à l’échéance d’octobre 2018 où, en application de la directive du 26 février 2014, la réponse électronique sera généralisée à toutes les procédures formalisées européennes.
Source : Les Échos
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