BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

NBI et emplois fonctionnels de direction

Rémunération

Publiée le 13/01/16 par

Le décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.

La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés. Le décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 ajoute les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, aux fonctionnaires occupant des emplois de direction, bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. Le présent décret est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Texte de référence : Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés

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