BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Un guide pour expliquer le marché de partenariat

Publiée le 14/03/16 par Rédaction Weka

Un guide élaboré par le Commissariat général au développement durable propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux nouveaux marchés de partenariat issus de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le marché de partenariat, désormais intégré au droit des marchés publics, succède aux contrats de partenariat. Le document présente un premier bilan des contrats de partenariat conclus antérieurement à la réforme et évalue la pertinence du recours à ces contrats au regard du contexte financier actuel.

Pour en savoir plus : « Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ? » Commissariat général au développement durable

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