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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Des fiches techniques mises à jour par Bercy
Commande publiquePubliée le 12/04/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a publié plusieurs fiches techniques sur le champ d’application du nouveau code, la préparation et la mise en œuvre de la procédure, et sur l’exécution des marchés.
Le document sur l’allotissement présente une méthode susceptible d’être mise en œuvre en cas d’analyse des offres variables en fonction du nombre de lots obtenus. Une autre fiche technique précise les conditions d’utilisation de la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation.
Texte de référence : Les fiches techniques à télécharger sur le site de la DAJ
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