BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie

Fonction publique

Publiée le 15/07/16 par

Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 porte création pour les militaires de l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie, versée dans le cadre du congé de solidarité familiale.

Le décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires précise les cas et les modalités selon lesquels un militaire peut demander un congé de solidarité familiale. Par ailleurs, le texte réglementaire précise le montant et le nombre maximal d’allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie dont peut bénéficier le militaire sur demande durant son congé de solidarité familiale.

Le texte est très similaire au décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des  personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, édicté pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

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