BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges
Partenariat public-privéPubliée le 29/03/12 par Rédaction Weka
Le Conseil général du Loiret a conclu jeudi 29 mars un partenariat public privé (PPP) innovant pour la construction de deux collèges et des équipements annexes, en associant pour la première fois en France deux collectivités à un partenaire privé, a-t-on appris auprès du département.
« C’est plus complexe qu’une procédure classique mais cela permet de tirer les coûts vers le bas, avec une différence de l’ordre de 20 % », a souligné le président du Conseil général Éric Doligé (UMP) lors de la signature du document.
Ce contrat de partenariat réunit le groupe Auxifip, filiale du Crédit agricole, le Conseil général et la mairie de Meung-sur-Loire, alors que tous les PPP conclus jusqu’à présent n’impliquaient qu’une seule collectivité.
Il porte sur la construction, pour la rentrée 2013, de deux collèges, à Meung-sur-Loire et Saint-Ay, et d’une salle polyvalente à Meung-sur-Loire, le tout pour un montant de plus de 45 millions d’euros, et leur exploitation pour une durée de 20 ans.
En 2006, le Conseil général du Loiret avait été le premier à mettre en œuvre un partenariat public privé (PPP) pour la construction d’un collège en France.
Cette décision controversée avait d’abord été annulée par le tribunal administratif avant d’être légitimée en 2010 par le Conseil d’État, qui avait précisé à cette occasion les conditions d’un recours à cette procédure en fonction de l’urgence de la construction de l’équipement. Depuis cette date, le département du Loiret a construit un autre collège dans le cadre d’un PPP et envisage ce type de procédure pour la livraison de cinq autres établissements d’ici 2015.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
