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BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Il faut osez la médiation !
ProcéduresPubliée le 09/11/16 par Rédaction Weka
Le médiateur des entreprises présente, dans une brochure dédiée, son activité d’aide à la résolution de difficultés contractuelles ou financières rencontrées dans les contrats de la commande publique.
Les cas de saisine concernent principalement les clauses contractuelles déséquilibrées, les modifications unilatérales ou rupture brutale de marchés, ou encore des problèmes de paiement ou de sanctions financières. Le médiateur précise que son activité est complémentaire à celle des Comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA).
Texte de référence : Brochure du médiateur, octobre 2016, « Renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
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