BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
L’appel d’offres ouvert expliqué étape par étape
Appel d'offresPubliée le 18/11/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques présente dans un tableau récapitulatif le déroulement d’une procédure d’appel d’offres ouvert depuis la rédaction de l’avis de publicité jusqu’aux obligations finales en phase de notification du marché.
Un autre document mis en ligne présente les différents délais de remise des candidatures et des offres en appel d’offres ouvert ou restreint en précisant les régimes particuliers permettant une réduction des délais de droit commun.
Textes de référence : Fiches conseil aux acheteurs de la DAJ sur le déroulement des procédures de l’appel d’offres ouvert et les délais de remise des candidatures et des offres
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