BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quels sont les tests opérationnels mis en place pour choisir le nouveau fusil d’assaut des forces armées ?
Commande publiquePubliée le 07/12/16 par Rédaction Weka
À l’issue d’une procédure négociée avec mise en concurrence, les cinq candidats retenus ont remis des échantillons de fusils qui ont été testés selon un programme commun d’évaluation défini par la direction générale de l’armement et les forces armées.
Les essais réalisés ont eu pour objectifs de vérifier le respect d’exigences primordiales et d’éliminer les offres présentant un niveau de performance insuffisant. La présentation du bilan des tests effectués reviendrait à diffuser des renseignements de nature industrielle, présentant un caractère confidentiel. Comme précisé dans l’avis d’attribution du marché, l’offre de la société Heckler et Koch retenue est la plus économiquement avantageuse selon les quatre critères suivants : prix 50 %, technique 46 %, qualité 2 %, délais 2 %.
Texte de référence : Question écrite n° 98964, Journal officiel Assemblée nationale du 22 novembre 2016, p. 9639
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.