BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Les PPP de Saint-Raphaël critiqué par le juge des comptes

Publiée le 06/03/17 par Rédaction Weka

Les multiples contrats de partenariat public-privé portant notamment sur la réalisation d’une gare routière, d’un parc de stationnement et d’un cinéma multiplexe fait courir un risque financier pour le budget de la commune.

La ville doit également s’employer à favoriser une concurrence plus importante, en diversifiant la diffusion des avis d’appel à concurrence, en augmentant les délais de réponse et en évitant de diviser la commande afin de susciter l’intérêt d’entreprises autres que très locales.

Texte de référence : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côtes d’Azur du 23 février 2017

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

07/08/26

Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier

#Plan de formation #Définition des besoins
07/08/26

Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

#Plan de formation #Définition des besoins
17/07/26

Objet des contrats de mise à disposition

#Contrat de mise à disposition
17/07/26

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

#Marchés Publics
17/07/26

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

#Maître d'ouvrage
17/07/26

La distinction acte unilatéral et contrat

#Marchés Publics
17/07/26

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

#Marchés Publics
16/07/26

Reprendre des services en régie

#Gouvernance territoriale #Gestion en régie

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.