BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Modalités particulières du temps partiel pour raison thérapeutique

Fonction publique

Publiée le 29/05/18 par

La circulaire du 15 mai 2018 est relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique.

La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire. Ainsi, les dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, entrées en vigueur dès le 21 janvier 2017, prévoient que les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique après un congé de maladie, un congé de longue maladie (CLM) ou un congé de longue durée (CLD), accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection. Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement selon les dispositions décrites dans le 5-1 de la présente circulaire. La circulaire n° B9/07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique est abrogée.

 

Texte de référence : Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

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