BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Dialogue social

Publiée le 11/09/18 par

La circulaire n° INTB1822798N du 27 août 2018 est relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux. Dans le cadre de ces élections, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. Il leur est demandé d’avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre 2018 à 12 heures.

 

Texte de référence : Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018

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