L'État encourage les clauses sociales d'insertion dans ses marchés publics

Publiée le 23/10/12 par Rédaction Weka

Les ministères économique et financier du gouvernement viennent de signer une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif : développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique.

Le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d’un partenariat avec une maison de l’emploi engagera « la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées », précise le ministère.

Les ministères économique et financier consacrent, chaque année, près de 2 milliards d’euros aux marchés publics. À travers la signature de cette convention, le gouvernement souhaite enclencher « une forte dynamique d’insertion et d’emploi auprès des entreprises prestataires ». Cette dynamique devrait s’avérer profitable aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, en raison de leur présence particulière dans le champ de l’insertion par l’activité économique.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

03/03/26

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

#Passation du marché #Gestion en régie
02/03/26

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

#Offres au marché public
02/03/26

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

#Accord cadre
02/03/26

Conclure un contrat de concession

#Contrat de concession
02/03/26

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

#Rémunération #Maître d'œuvre
02/03/26

Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

#Exécution du marché
02/03/26

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
18/02/26

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.