BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L'État encourage les clauses sociales d'insertion dans ses marchés publics
Commande publiquePubliée le 23/10/12 par Rédaction Weka
Les ministères économique et financier du gouvernement viennent de signer une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif : développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique.
Le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d’un partenariat avec une maison de l’emploi engagera « la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées », précise le ministère.
Les ministères économique et financier consacrent, chaque année, près de 2 milliards d’euros aux marchés publics. À travers la signature de cette convention, le gouvernement souhaite enclencher « une forte dynamique d’insertion et d’emploi auprès des entreprises prestataires ». Cette dynamique devrait s’avérer profitable aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, en raison de leur présence particulière dans le champ de l’insertion par l’activité économique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.