Une circulaire « relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques » rendue publique jeudi 30 décembre 2021, et datée du 15 décembre, a été envoyée à toutes les autorités régionales de santé (ARS), qui pilotent les établissements hospitaliers sur leurs territoires.

Dans un premier temps, les équipements identifiés comme critiques sont les gants sanitaires, ainsi que les masques chirurgicaux et les masques FFP2, plus hermétiques et plus filtrants – en forme de bec de canard – qui protègent à la fois leur porteur et leur entourage.

Les cahiers des charges des collectivités acheteuses ne devront pas seulement être fondés sur le prix bas. Ils devront être plus exigeants sur le respect des normes européennes, le contrôle qualité des masques, les niveaux minimums de stocks disponibles, le bilan carbone des masques, l’utilisation de l’eau et les délais de livraison, indique la circulaire.

Des « pénalités lourdes » seront envisagées en cas de taux important de non-respect des exigences de qualité technique des équipements, ou des délais de livraison spécifiés.

Ces modalités d’achat sont applicables dans les appels d’offre « avec effet immédiat » à « tous les établissements publics de santé et les opérateurs publics d’achat mutualisés intervenant au profit ou pour le compte des établissements sanitaires » précise le texte.

Deux à trois fois plus chers

« Entre l’été 2020 et l’été 2021, 97 % des appels d’offre ont été affectés à des masques d’importation, commandés principalement par des collectivités » déplore Christian Curiel, président du syndicat français des fabricants de masques F2M et directeur général de la société Prism, basée à Frontignan (Hérault).

Il a salué la circulaire, demandée depuis plus d’un an par les fabricants français et déjà mise en œuvre dans plusieurs autres pays européens.

« Depuis le début de la pandémie, l’Allemagne a toujours réservé ses achats publics aux producteurs locaux en se basant sur l’État d’urgence » note M. Curiel.

En France, « d’avril à début novembre, la filière de production de masques FFP2 était quasi à l’arrêt, tout cela parce que les commandes publiques continuaient de se porter sur des importations » moins chères, mais de qualité différente, a-t-il dit à l’AFP.

Entre autres griefs de qualité, il rappelle que les autorités sanitaires ont rappelé en juin 17 millions de masques FFP2 importés contenant du graphène, produit interdit. Il avait été introduit pour empêcher le développement de bactéries durant les longs transports maritimes, dans des conditions d’hygrométrie et de températures extrêmes.

Les revers commerciaux des fabricants français face aux masques importés ont contraint certains d’entre eux « à diviser par dix leur personnel », se désole M. Curiel.

Un paradoxe cruel dans un pays qui est pourtant parvenu en quelques mois à réaliser l’objectif fixé par le président Emmanuel Macron de devenir autonome dans sa production de masques face à la crise sanitaire. Alors qu’ils ne produisaient que 3,5 millions de masques avant la pandémie, les industriels français ont désormais la capacité de produire 100 millions d’unités par semaine, dont 20 à 25 % de masques FFP2.

M. Curiel a néanmoins admis un certain « redémarrage » des commandes « depuis novembre » porté par « la difficulté logistique d’avoir des containers » maritimes pour l’importation.

Actuellement, les fabricants français de masques chirurgicaux produisent ainsi à « 50 % de leurs capacités », et ceux qui fabriquent des masques FFP2 produisent « quelques millions de masques par semaine », a-t-il précisé.

Les masques fabriqués en France restent « deux à trois fois plus chers » que les importés : entre 4 et 10 centimes l’unité contre 2 à 4 centimes pour les Chinois. « Mais 75 % de leur valeur reste en France, contre seulement 15 % pour un masque venu d’Asie » selon lui.

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