Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable

Achats

Mardi 19 novembre, lors de la conférence sur l’achat durable, maître Marie-Hélène Pachen-Lefèvre a rappelé les moyens existants pour traduire le développement durable dans les marchés.

L’un consiste à l’introduire dans les conditions d’exécution du marché : « Tout se joue dans la manière de traduire les obligations. On peut prévoir des points à atteindre dont un bonus écologique.
» Autre possibilité : l’article 14, avec des conditions d’exécutions imposées mais « sans effet discriminatoire
» et les variantes écologiques « qui permettent aux entreprises de proposer leur savoir-faire contrairement aux options déterminées par les collectivités ».
L’article 53 du CMP permet d’introduire le développement durable dans les critères de jugement des offres du moment qu’il est « lié à l’objet du marché
» : une phrase dont le sens est très discuté. « Avec le Grenelle de l’environnement et ses nombreux chantiers, cette notion de lien va s’estomper, amenant une plus grande sécurité juridique
», pense l’avocate. Dernier moyen, les labels écoqualité « ou équivalent ».

L'analyse des spécialistes

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    02/05/19
    « L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».
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    18/04/19
    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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    16/04/19
    La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
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