Cour des comptes : l’achat public est une priorité

Achats

Lors de la présentation du rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes, le Doyen des présidents de la Cour, Alain Pichon, a affirmé que l’achat public était une priorité dans les prochaines années pour l’institution.

Un souhait qui ne se reflétait pas dans le rapport annuel, où l’achat public n’est abordé que de façon indirecte. Concernant les programmes d’armement, la première dépense d’investissement de l’État (12 milliards d’euros), « la conduite de ces programmes montre de nombreuses insuffisances tout au long de la chaîne de production : études préalables limitées, exigences technologiques trop ambitieuses, sous-estimation des coûts
», explique Alain Pichon.

Autre sujet abordé : les défaillances graves concernant les voitures non banalisées des services centraux de la police nationale. Son nombre a augmenté de 21 % entre 2003 et 2008, « sans réelle justification. La moitié de ces véhicules sont suréquipés, avec des motorisations inutilement puissantes ou des aménagements trop luxueux
», poursuit le Doyen.

Des véhicules pour lesquels l’usage privé est répandu. Des chauffeurs sont même mis à la disposition de personnes étrangères au ministère de l’Intérieur ! Des voitures très accidentées : une tous les quinze mois en moyenne.

La Cour des comptes, en introduction, s’est livrée comme à son habitude à l’analyse générale des finances publiques.

Le déficit public devrait s’élever à 7,9 % du PIB en 2009 d’après les prévisions du gouvernement contre 3,4 % du PIB en 2008. Une dégradation due pour deux tiers à l’effondrement des recettes fiscales et sociales à cause de la crise, mais aussi à l’impact du plan de relance et du soutien à l’économie. À ce déficit conjoncturel s’en ajoute un autre, structurel cette fois, lié au dynamisme de la dépense publique. Deux leviers sont à privilégier, d’après la Cour des comptes, pour redresser les comptes publics : une plus forte maîtrise de l’évolution des dépenses publiques et une sécurisation des recettes en augmentant les impôts et en réduisant les dépenses fiscales et les niches sociales.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques