Fournitures et services informatiques : la DAJ publie trois fiches pratiques

Achats

Trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur ont été mises en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ) pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures.

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les règles à suivre en se basant sur l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de quatre lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP). La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures, de matériels et services informatiques, auxquels s’appliquent les nouvelles règles. La dernière fiche définit le profil acheteur : « Un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats.
» Les fonctionnalités nécessaires pour mettre en ligne les avis et les dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques sont rappelées ainsi que les solutions existantes sur le marché.

L'analyse des spécialistes

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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