Fournitures et services informatiques : la DAJ publie trois fiches pratiques

Achats

Trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur ont été mises en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ) pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures.

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les règles à suivre en se basant sur l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de quatre lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP). La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures, de matériels et services informatiques, auxquels s’appliquent les nouvelles règles. La dernière fiche définit le profil acheteur : « Un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats.
» Les fonctionnalités nécessaires pour mettre en ligne les avis et les dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques sont rappelées ainsi que les solutions existantes sur le marché.

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