Fournitures et services informatiques : la DAJ publie trois fiches pratiques

Achats

Trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur ont été mises en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ) pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures.

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les règles à suivre en se basant sur l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de quatre lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP). La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures, de matériels et services informatiques, auxquels s’appliquent les nouvelles règles. La dernière fiche définit le profil acheteur : « Un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats.
» Les fonctionnalités nécessaires pour mettre en ligne les avis et les dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques sont rappelées ainsi que les solutions existantes sur le marché.

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
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