Fournitures et services informatiques : la DAJ publie trois fiches pratiques

Achats

Trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur ont été mises en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ) pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures.

La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les règles à suivre en se basant sur l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de quatre lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP). La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures, de matériels et services informatiques, auxquels s’appliquent les nouvelles règles. La dernière fiche définit le profil acheteur : « Un site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats.
» Les fonctionnalités nécessaires pour mettre en ligne les avis et les dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques sont rappelées ainsi que les solutions existantes sur le marché.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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