Vers une préférence locale en matière agricole

Achats

Dans le cadre de la réforme du code, le gouvernement prévoit d’accorder, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, un droit de préférence à l’offre présentée par des exploitants agricoles.

Cette modification entend étendre le dispositif de l’article 53-IV du code qui prévoit déjà un mécanisme de préférence à égalité d’offres pour différentes structures (sociétés coopératives) ou catégories d’opérateurs particuliers (artisans, entreprises adaptées). Selon une réponse ministérielle du 17 février 2011, une telle mesure entend favoriser l’accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. (Question écrite n° 16485 de Mme Nicole Bonnefoy, réponse publiée dans le JO Sénat du 17 février 2011)

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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