BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Le dispositif du marché public simplifié est-il une réussite ?
Acheteur publicPubliée le 12/10/15 par Rédaction Weka
Compte tenu du succès du MPS, Bercy souhaite généraliser le dispositif à toutes les consultations, indifféremment de leur montant.
Le marché public simplifié permet aux 300 000 entreprises concernées chaque année par les marchés publics de déposer une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production des pièces justificatives.
Texte de référence : Question écrite n° 61951, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 29 septembre 2015, p. 7485
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