BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Du nouveau dans la rubrique "Conseils aux acheteurs" de la DAJ
Acheteur publicPubliée le 14/01/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques met en ligne deux fiches techniques actualisées, l’une sur l’offre anormalement basse, l’autre sur les marchés publics de défense ou de sécurité
La fiche sur l’offre anormalement basse intègre les différentes décisions récentes du juge administratif sur la notion de prix bas et les méthodes de détection.
Pour en savoir plus :
- Consulter la fiche de la DAJ « L’offre anormalement basse »
- Consulter la fiche de la DAJ « Les marchés publics de défense ou de sécurité »
Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
31/10/25
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Exécution du marché #Avenant au marché public
-
31/10/25
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
31/10/25
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
-
31/10/25
Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
-
31/10/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
31/10/25
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
#Notification de marché #Signature du marché
-
31/10/25
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
29/10/25
La création d’une régie d’avances ou de recettes
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

.jpg)