BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Recensement économique de la commande publique : l'application REAP fait peau neuve
Acheteur publicPubliée le 04/05/23 par Rédaction Weka
L’application REAP a été actualisée pour permettre aux acheteurs publics d’effectuer leurs déclarations, auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre du recensement économique des contrats de la commande publique et du recensement spécifique AGEC.
Depuis le 26 avril 2023, une nouvelle version de REAP est disponible. Selon Bercy, « plus intuitive et ergonomique, elle offrira aux acheteurs toutes les fonctionnalités de l’ancienne version (déclaration de marché, avenant, acte spécial de sous-traitance…) tout en étendant les services proposés (export en xlsx, html, etc.) ». À l’occasion de cette mise à jour, un nouveau guide du recensement des contrats de la commande publique est mis à disposition des acheteurs pour les accompagner dans leur processus de déclaration.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
31/10/25
Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences
#Exécution du marché #Avenant au marché public
-
31/10/25
Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
31/10/25
Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire
#Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures
-
31/10/25
Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande
#Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public
-
31/10/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
31/10/25
Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
#Notification de marché #Signature du marché
-
31/10/25
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
29/10/25
La création d’une régie d’avances ou de recettes
#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
